Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 28 juin 2025

1. Introduction

1.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site CowboySpin777.ca (« le Site »), exploité par CowboySpin (ci-après « l’Opérateur », « nous », « notre »).

1.2. En créant un compte ou en utilisant le Site, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces CGU ainsi que notre Politique de Confidentialité, Politique de Jeu Responsable et autres documents associés.

1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque clause, vous ne devez pas utiliser le Site.

2. Définitions

• Joueur/Utilisateur/Vous : Toute personne qui s’inscrit ou utilise le Site.
• Compte : Profil personnel créé par le Joueur sur le Site.
• Jeux : Tous les jeux proposés, incluant casino, casino en direct, machines à sous, et autres divertissements.
• Opérateur : La société responsable de l’exploitation du Site et des services associés.
• Bonus : Toute offre promotionnelle, crédits bonus, tours gratuits ou autres avantages.

3. Conditions d’Éligibilité

3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, conformément à la majorité légale pour les jeux d’argent dans la plupart des provinces canadiennes, ou l’âge légal dans votre province, si celui-ci est supérieur.

3.2. Il est de votre responsabilité de vérifier que les jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre lieu de résidence.

3.3. Les employés de l’Opérateur, leurs familles proches, ainsi que les collaborateurs des sociétés affiliées ne peuvent pas ouvrir de compte ni participer aux jeux.

4. Création et Gestion de Compte

4.1. Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.

4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, incluant nom complet, date de naissance, adresse, courriel et informations de paiement.

4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et devez prévenir immédiatement l’Opérateur en cas d’utilisation frauduleuse.

4.4. L’Opérateur peut demander à tout moment des documents justificatifs (passeport, facture de services publics, preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité et votre âge.

4.5. Tout compte créé avec de fausses informations sera suspendu ou fermé, et les gains associés annulés.

5. Dépôts et Retraits

5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.

5.2. Des limites minimales et maximales s’appliquent aux dépôts et retraits, détaillées dans la section bancaire du Site.

5.3. L’Opérateur ne prélève aucun frais sur les dépôts, mais votre fournisseur de paiement peut appliquer des frais.

5.4. Les fonds déposés sont destinés uniquement aux mises sur les jeux proposés. Toute activité suspecte ou irrégulière pourra entraîner la suspension du compte.

5.5. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts.

5.6. Des vérifications d’identité peuvent être requises avant toute opération de retrait.

5.7. Les délais de traitement peuvent varier et l’Opérateur décline toute responsabilité en cas de retard imputable à des prestataires externes.

6. Comptes Inactifs et Dormants

6.1. Un compte sans connexion pendant 6 mois consécutifs sera considéré comme inactif.

6.2. Des frais administratifs mensuels pourront être prélevés sur les comptes inactifs disposant d’un solde positif, après notification préalable.

6.3. Les comptes à solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.

6.4. La réactivation d’un compte dormant est possible en contactant le service client.

7. Jeu Responsable

7.1. CowboySpin s’engage à promouvoir le jeu responsable et met à disposition des outils tels que limites de dépôt, limites de pertes, limites de session et auto-exclusion.

7.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre équipe d’assistance.

7.3. Pour plus d’informations, consultez notre page dédiée au jeu responsable ainsi que les ressources externes telles que Centre Canadien sur le Jeu Problématique.

8. Comportements Interdits

8.1. Il est strictement interdit d’engager des activités frauduleuses, incluant mais non limité à :

• Blanchiment d’argent
• Utilisation de bots ou systèmes automatisés
• Tricherie ou manipulation des jeux
• Ouverture de comptes multiples
• Utilisation de VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques

8.2. En cas de suspicion de comportement frauduleux, l’Opérateur se réserve le droit de suspendre, restreindre ou fermer les comptes concernés et d’annuler les gains.

8.3. Le partage de compte ou la délégation de jeu à des tiers est formellement interdit.

9. Offres Promotionnelles et Bonus

9.1. Toutes les promotions sont soumises à des conditions spécifiques et des exigences de mise, disponibles sur la page Promotions du Site.

9.2. Tout abus de bonus, y compris la création de comptes multiples ou la collusion entre joueurs, est prohibé.

9.3. L’Opérateur se réserve le droit d’annuler les bonus et gains liés en cas de fraude ou exploitation technique.

9.4. Les offres promotionnelles peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions de jeux.

10. Équité des Jeux

10.1. Tous les jeux sont fournis par des éditeurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) garantissant l’équité.

10.2. L’Opérateur peut annuler des mises ou gains en cas d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violation des présentes CGU.

11. Limitation de Responsabilité

11.1. L’Opérateur n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du Site, y compris interruptions, retards, erreurs techniques ou pannes.

11.2. Vous jouez à vos propres risques. La responsabilité maximale de l’Opérateur est limitée au montant de votre dernier dépôt.

11.3. L’Opérateur décline toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites externes liés au Site.

12. Protection des Données Personnelles

12.1. Vos données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

12.2. Des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie sont mises en œuvre pour protéger vos informations.

12.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

13. Propriété Intellectuelle

13.1. Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques du Site sont la propriété exclusive de CowboySpin ou de ses partenaires.

13.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

14. Résolution des Litiges

14.1. En cas de réclamation, veuillez contacter notre service client.

14.2. Nous nous engageons à traiter les plaintes avec diligence et équité.

14.3. Si aucune solution amiable n’est trouvée, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des litiges ou l’autorité réglementaire compétente.

14.4. Toute correspondance relative aux litiges doit être formulée par écrit.

15. Modifications des Conditions

15.1. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par l’Opérateur.

15.2. Les changements importants seront communiqués, et la poursuite de votre utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.

15.3. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces CGU.

16. Contact

Pour toute question, support ou exercice de vos droits, contactez-nous :

• Email : [email protected]
• Chat en direct disponible sur le Site

En vous inscrivant et en jouant sur CowboySpin777.ca, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation.

Pour en savoir plus sur la réglementation des jeux d’argent au Canada, consultez le site officiel de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO).